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Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Opération de déplacement de l’actuelle déchetterie de Vigneux-sur-Seine – Lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une modification simplifiée afin que le SIREDOM puisse procéder à l’implantation d’une nouvelle déchetterie sur un autre secteur de la commune que celui de la Gare.
Cette modification simplifiée a été adoptée. Deux documents d’urbanisme ont été modifiés et sont désormais pleinement applicables dans leur nouvelle teneur.
Vous trouverez ci-dessous ces pièces ainsi que les pièces juridiques complémentaires

PDF - 3.7 Mo
Plan de zonage modifié
PDF - 5.7 Mo
Reglement zonage modifié
PDF - 365.9 ko
Délibérations du Conseil Municipal
PDF - 1.6 Mo
Arrêté-n°-16-0251-de-prescription-1
PDF - 308.9 ko
Déliberation16282
Mini-Schools Quelques places sont encore disponibles pour le mercredi. Groupe CP / CE1 / CE2 : de 15 h 30 à 16 h 30. Groupe CM1 / CM2 : de 17 h 30 à 18 h 30.
Rappel fiche d’inscription restauration scolaire 2017/2018 Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 août 2017 La Caf de l’Essonne change d’adresse postale
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