haut de page
agrandir le texte retrecir le texte

Avis d’enquête publique

Une enquête publique va se dérouler du :
lundi 11 septembre 2017 à partir de 9h00 au vendredi 13 octobre 2017 jusqu’à 17h00.
Il s’agit d’une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, concernant le projet de construire un ensemble immobilier rue Pierre Marin à Vigneux-sur-Seine, au profit de la Société en Nom Collectif (S.N.C.) ALTAREA COGEDIM Ile de France.

Ø L’arrêté préfectoral portant ouverture de cette enquête publique est disponible ci-dessous :

PDF - 2.1 Mo

ARRÊTÉ du 12 juillet 2017

Le dossier soumis à enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont disponibles : à la mairie de Vigneux-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, durant toute la durée de l’enquête.
Tout administré peut prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le dossier soumis à la présente enquête publique est librement consultable par le lien ci-dessous :
http://ovh.to/EscHj56
 
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’Etat en Essonne (www.essonne.gouv.fr/publications/Enquetes-publiques/Eau/Autres-autorisations/Immobilier Vigneux-sur-Seine ALTAREA COGEDIM)
 
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie, ou à l’adresse suivante : Madame la Commissaire enquêtrice, Enquête Publique environnementale, Hôtel de Ville, 75, rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Des observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse internet suivante : enquetepublique@vigneux91.fr

Ø La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie les jours suivants :
- Le mercredi 13 septembre 2017 de 15h00 à 18h00
- le lundi 18 septembre 2017 de 14h00 à 17h00
- le jeudi 28 septembre 2017 de 14h00 à 17h00
- le samedi 7 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 13 octobre 2017 de 14h00 à 17h00.
 
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.
Une copie des courriers de consultation des personnes publiques associées à l’élaboration du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme figurera dans le dossier d’enquête.

Mini-Schools Quelques places sont encore disponibles pour le mercredi. Groupe CP / CE1 / CE2 : de 15 h 30 à 16 h 30. Groupe CM1 / CM2 : de 17 h 30 à 18 h 30.
Rappel fiche d’inscription restauration scolaire 2017/2018 Compte rendu du Conseil municipal du mardi 29 août 2017 La Caf de l’Essonne change d’adresse postale
Accueil | Informations légales | Crédits | Plan du site | Flux RSS | | Accès malvoyant