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Modification simplifiée du P.L.U N°2

Afin de permettre la rénovation urbaine d’un secteur de la Prairie de l’Oly, la Ville a modifié le règlement du Plan local d’Urbanisme (P.L.U) de la manière suivante :

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine a pour objet :
• La création d’une sous zone UDc au sein de la zone UD spécifiquement attribuée à l’opération prévue dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de l’Oly, inscrite au sein de la convention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et contenant les parcelles AK 592 et AK 593 référencées actuellement en zone UD,
• La modification du règlement de zonage avec l’insertion de cette la zone UDc en UD, ainsi qu’un complément de l’article UD13 diminuant en zone UDc le pourcentage minimal de pleine terre de 60% à 50% dont voirie,
• La modification du plan de zonage en y intégrant la zone UDc.

Plan de zonage

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Plan de zonage

Règlement de zonage

PDF - 2.6 Mo
Reglement de zonage

Règlement par zone

PDF - 66.4 ko
Zone UA
PDF - 680.2 ko
Zone UB
PDF - 71.2 ko
Zone UD
PDF - 69.6 ko
Zone UE
PDF - 65.8 ko
Zone UG
PDF - 61.3 ko
Zone UL
PDF - 57.1 ko
Zone N

Dispositions communes

PDF - 65.1 ko
Dispositions generales
PDF - 93.9 ko
Glossaire
PDF - 1.6 Mo
Nuancier

Servitudes-PPRI

PDF - 1.6 Mo
Servitudes
PDF - 475.3 ko
PPRI

IDEX

PDF - 232 ko
PDF - 7.9 Mo

SIAAP

PDF - 336.3 ko
PDF - 1.7 Mo

Divers

PDF - 246.6 ko
Classement reseau de chaleur
PDF - 294.9 ko
mise à jour des annexes
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