haut de page
agrandir le texte retrecir le texte

Dispositif de création numérique de Attestation de déplacement

Et justificatif de déplacement professionnel

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide et disponibles à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dispositif de création numérique
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.
Pour utiliser ce dispositif, cliquer sur le lien suivant : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Attestation de déplacement dérogatoire
(conforme au décret du 23/03/2020)

PDF - 121.5 ko
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

PDF - 34.1 ko

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1º Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels in-susceptibles d’être différés ;

2º Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3º Déplacements pour motif de santé ;

4º Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

5º Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

*Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Actualités
Réouvertrure du PAD le 8 juin Le Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine ouvrira ses portes pour les permanences juridiques dès le lundi 8 juin 2020.
Feux de forêt : préservons la forêt La Police nationale recrute L’Amandier confiné N°7
Portail famille
En 1 clic
infolettre
Accueil | Informations légales | Crédits | Plan du site | Flux RSS | | Accès malvoyant