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Charte des conseils de quartrier

La présente charte vise à définir les champs d’intervention et les modes de fonctionnement des Conseils de quartier ainsi que leur relation avec la Municipalité.

Elle s’applique de la même manière à tous les Conseils de quartier de la commune. Cette charte est évaluable et, si besoin, modifiable en concertation avec les habitants.
La Municipalité s’engage à mettre à disposition des Conseils de quartier les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

Article 1 : Objet

La mise en place de Conseils de quartier s’inscrit dans une démarche de renforcement de la démocratie participative au sein de la ville.
Les Conseils de quartier sont institués comme des lieux conviviaux d’échanges, de rencontres et de débats d’une part et, comme lieu d’information et de consultation d’autre part.
Ces Conseils de quartier sont des organes consultatifs qui ont pour objet l’amélioration du cadre de vie tout en permettant aux Vigneusiens de participer activement aux décisions. Par conséquent, ils constituent un lieu privilégié de la concertation et de l’étude de projets mais sont avant tout un lieu d’échanges spécialement dédié aux habitants.

Deux objectifs essentiels :

  • Participer à la promotion des projets qui concernent les citoyens, par l’information, l’écoute de leurs attentes, l’échange et le débat.
  • Participer à l’amélioration des projets par voie de consultation, faciliter leur réalisation en y associant le plus grand nombre d’acteurs concernés.

Article 2 : Composition

Tout habitant du quartier, quelle que soit sa nationalité, âgé de 16 ans minimum, est membre du conseil de quartier avec voix délibérative. Les habitants de moins de 16 ans peuvent assister aux réunions, être consultés et faire des propositions.
Chaque conseil de quartier est présidé par un Maire-adjoint délégué aux quartiers.

Article 3 : Organisation des conseils de quartiers

D’une façon générale, les Conseils de quartier se dérouleront de la manière suivante :
Une phase d’accueil : le Président du Conseil présente l’ordre du jour, le cadre de la rencontre, son objectif, son déroulement et éventuellement les autres intervenants (en fonction de l’ordre du jour)
Une phase de présentation : exposé, vidéo, échanges entre porteurs du projet. Il s’agit ici de présenter aux participants l’objet de la concertation
Une phase d’échanges : questions/réponses, dialogue pour à la fois identifier les points d’accord, les pistes d’évolution et les questions restées en suspens
Une phase de questions diverses : temps d’expression libre ayant un rapport ou non avec l’ordre du jour.

Article 4 : Ordre du jour et compte-rendu

L’ordre du jour du Conseil de quartier sera communiqué aux habitants au moins 15 jours avant la date du Conseil.
Tout habitant du quartier peut inscrire un point à l’ordre du jour. Ce point devra concerner un sujet propre au quartier et être soumis à la validation du Président du Conseil.
A chaque conseil de quartier, un temps d’expression libre est consacré aux questions et observations diverses des participants, ayant un rapport ou non avec l’ordre du jour.

Article 5 : Périodicité

Il se tient au minimum deux réunions des Conseils par an et par quartier. Chaque Conseil fera ensuite l’objet d’un compte-rendu public.

Article 6 : Autres intervenants

Le Conseil de quartier peut inviter, sur proposition de l’élu et compte-tenu de l’ordre du jour, toute personne qualifiée. Cet intervenant sera amené à communiquer les éléments d’expertise en rapport avec l’ordre du jour.

Article 7 : Création d’un onglet internet sur le site de la commune

Sur le site internet de la commune sera créée une page dédiée aux Conseils de quartier sur laquelle figurera :
1. Une synthèse de la présente charte
2. Les ordres du jour
3. Les comptes rendus
4. Le découpage par quartier

Article 8 : Protection des données

Une liste d’émargements sera déposée au début de chaque réunion avec nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et signature.
Les données à caractère personnel recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Vigneux-sur-Seine pour améliorer l’organisation des comités de quartiers. Elles sont conservées durant deux ans après le dernier contact avec la personne concernée. Elles sont exclusivement destinées au service chargé d’organiser les comités de quartiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, chaque personne présente peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles auprès de : Monsieur le Maire, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Article 9 : Modification de la charte

La charte et le découpage des quartiers peuvent être modifiés à la demande des habitants.
Toute modification devra être approuvée par le Conseil Municipal.

Pour consulter la délibération instaurant la charte des conseils de quartier, ciquez ci-dessous :

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