Accès aux documents administratifs
Le décret n°2005-1755 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prescrit aux communes de plus de 10 000 habitants la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
Par arrêté municipal en date du 26 avril 2007, le Maire de Vigneux-sur-Seine a désigné Monsieur Jean Jacques LOCHE, responsable du Service Archives et Documentation, pour exercer cette responsabilité.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs est chargée d’assurer la liaison avec la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de veiller à leur instruction.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites suivants :
Service public : vos droits et démarches
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Mairie de Vigneux-sur-Seine Service Archives et documentation 75 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE Tél. 01 69 83 56 51 prada@mairie-vigneux-sur-seine.fr
Programme des centres de loisirs - Vacances de la Toussaint 2018
Vous pouvez emmener votre enfant le matin de 7h00 à 9h00 et venir le chercher le soir de 17h00 à 19h00. Nous vous demandons de bien vouloir respecter ces horaires
N’oubliez pas de marquer les vêtements, sac à dos au nom de votre enfant.
Il est indispensable de prévoir la tenue de sport et les baskets (...)
Mini-Schools
Fermeture des guichets Régie
Ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
