Accès aux documents administratifs
Le décret n°2005-1755 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prescrit aux communes de plus de 10 000 habitants la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs est chargée d’assurer la liaison avec la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de veiller à leur instruction.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites suivants :
Service public : vos droits et démarches
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Mairie de Vigneux-sur-Seine Service Archives et documentation 75 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE Tél. 01 69 83 56 51 prada@mairie-vigneux-sur-seine.fr
Sécheresse : Économies d’eau
L’arrêté préfectoral n°2020-DDT-SE-190 du 24/072020 constatant le franchissement du seuil de vigilance pour la Seine, les usagers sont informés de la nécessité de réaliser des économies d’eau dans les dix-neuf communes du département de l’Essonne, arrosées par la Seine ou certains de ses petits affluents (...)
Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 8 juillet 2020
Permanence écrivain public
Info sur la coupure d’électricité du 23 juillet 2020
