Accès aux documents administratifs
Le décret n°2005-1755 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prescrit aux communes de plus de 10 000 habitants la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
Par arrêté municipal en date du 26 avril 2007, le Maire de Vigneux-sur-Seine a désigné Monsieur Jean Jacques LOCHE, responsable du Service Archives et Documentation, pour exercer cette responsabilité.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs est chargée d’assurer la liaison avec la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de veiller à leur instruction.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites suivants :
Service public : vos droits et démarches
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Mairie de Vigneux-sur-Seine Service Archives et documentation 75 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE Tél. 01 69 83 56 51 prada@mairie-vigneux-sur-seine.fr
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