Retrouvez ici, comment déposer une demande de logement social et les les organismes HLM qui travaillent dans notre commune.
Service Habitat
C.C.A.S
40, rue Pierre Marin
Tel : 01 69 83 42 00
Florent PECASSOU
adjoint au Maire chargé du logement et des relations avec les copropriétés, reçoit les demandeurs sur rendez-vous les jeudis après-midi au CCAS.
Contacter le service habitat au : CCAS au 01.69.83.42.00.
Merci de télécharger en ligne le formulaire Cerfa 14069*04 : Demande de logement social. Des formulaire sont disponibles au service habitat ouvert les lundis, mercredis, et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Lors de votre rendez-vous vous voudrez bien vous présenter avec l’ensemble des pièces indiquées (Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité :
Les pièces doivent être produites par le demandeur et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement pour l’instruction
Pièces obligatoires
Pièces complémentaires pour le service instructeur
En fonction de votre situation les justificatifs suivants :
– hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge + photocopie pièce d’identité de l’hébergeant
– en structure d’hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d’hébergement ou du gestionnaire du logement-foyer
– camping, hôtel : reçu ou attestation d’une association ou certificat de domiciliation
– sans-abri : attestation d’élection de domicile
– propriétaire : acte de propriété, plan de financement.
Un document attestant du motif invoqué :
– sans logement : certificat de domiciliation ou autre document démontrant l’absence de logement
– logement non décent : document établi par un service public, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l’insertion ou le logement, photos, copie du jugement d’un tribunal statuant sur l’indécence du logement, d’une attestation de la CAF/MSA ou autre document démontrant l’indécence du logement
– logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l’insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la CAF ou de la CMSA, copie d’une décision de l’administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d’insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s’il s’agit d’un hôtel meublé) ou autre document démontrant l’insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l’immeuble
– local impropre à l’habitation : document établi par un service public, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l’insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l’occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l’habitation
– logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
– logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
– procédure d’expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l’expulsion ou commandement de quitter les lieux
– violences familiales : situation d’urgence attestée par une décision du juge prise en application de l’article 257 du code civil ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte
– coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement
– handicap : carte d’invalidité ou décision d’une commission administrative compétente (commission départementale de l’éducation spéciale, commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ou d’un organisme de sécurité sociale
– raisons de santé : certificat médical
– divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel – dissolution du PACS : mention de la dissolution dans l’acte de naissance
– en instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c’est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l’avocat du demandeur
– regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial
– assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son conjoint) : agrément
– mutation professionnelle : attestation de l’employeur actuel ou futur
– accédant à la propriété en difficulté : plan d’apurement de la dette démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés
– rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l’emploi actuel ou futur. Situation patrimoniale
Déclaration sur l’honneur concernant le patrimoine afin de permettre l’estimation des aides personnelles au logement qui pourraient être obtenues
* Sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des articles L. 441-1, et L. 441-4 ;
Les organismes HLM
Les Résidences
Direction Régionale Sud
16 Rue du Bois Guillaume
91004 Evry
Tél. : 01 60 87 66 10
Siemp
Agence de Vigneux
2 place Jean Moulin
Tél. : 01 69 03 65 31
Batigere
Antenne de l’Oly et des Bergeries
6, rue Jean Moulin
91210 DRAVEIL
Tél. : 01 69 73 14 10
I.R.P
6 Rue du Commandant Bouchet
92360 Meudon la Forêt
Tél. : 01 46 30 22 05
Groupe immobilier 3F
Antenne de l’Essonne
1, rue du Pré Chambry
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 84 69 00
Antenne du Relais Habitants
2, avenue Henri Charon
91270 Vigneux-sur-Seine
Tel : 01 69 83 02 94
Toit et joie
82 Rue Blomet
75731 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 43 59 00
La sablière
Agence de l’Essonne
22 Rue Pasteur
91260 Juvisy-sur-orge
Tél. : 01 69 12 24 90
L’Athégienne
108, rue des Plantes BP 17
91201 ATHIS MONS
Tel : 01 69 38 27 27
Logotel/Arapej
Service des résidences sociales
27, rue René Coty
91330 YERRES
Tél. : 01 69 49 24 84
Logement Francilien
34, cours Blaise Pascal
91025 EVRY Cedex
Tel : 01 69 22 11 77