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Avis d’enquête publique

Par arrêté municipal, la ville de Vigneux-sur-Seine procède du : mardi 4 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017 inclus, à une enquête publique environnementale préalable à la délivrance d’une autorisation de construire, présentée par la société ALTAREA COGEDIM, située 8 avenue Delcassé, 75008 Paris, et relative à la construction d’un ensemble immobilier à usage de logements, de commerces et d’équipements publics.
Ce projet d’aménagement entre donc dans le champ de l’article L. 123-2 du Code de l’environnement qui implique le recours à la procédure d’enquête publique environnementale.

L’avis de la Direction Régionale et Interrégionale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France a été rendu le 2 mars 2017.
Monsieur Jean-Yves COTTY, domicilié à la mairie de Vigneux-sur-Seine, 75 rue Pierre-Marin, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Versailles.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à la mairie de Vigneux-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, durant toute la durée de l’enquête.
Tout administré peut prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le dossier soumis à la présente enquête publique est librement consultable en cliquant sur les documents ci-dessous :

PDF - 48.9 ko
Notice d’enquête publique
PDF - 4 Mo
Avis de la DRIEE sur l’étude d’impact
PDF - 1 Mo
Arrêté n°17-039 organisation enquête publique

Étude d’impact(5 parties)

PDF - 5.5 Mo
Etude d’impact partie 1
PDF - 11.8 Mo
Etude d’impact partie 2
PDF - 12.1 Mo
Etude d’impact partie 3
PDF - 12.6 Mo
Etude d’impact partie 4
PDF - 4 Mo
Etude d’impact partie 5

Additif à l’étude d’impact en réponse à l’avis de la DRIEE (16 parties)

PDF - 8.8 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 1
PDF - 7.4 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 2
PDF - 5 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 3
PDF - 7 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 4
PDF - 4.3 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 5
PDF - 7.9 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 6
PDF - 11.6 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 7
PDF - 8.6 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 8
PDF - 10.5 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 9
PDF - 6.4 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 10
PDF - 13.4 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 11
PDF - 4 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 12
PDF - 13.4 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 13
PDF - 6.2 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 14
PDF - 12.6 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 15
PDF - 5 Mo
Additif à l’étude d’impact-partie 16

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie, ou à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête Publique environnementale, Hôtel de Ville, 75, rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Des observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse internet suivante : enquetepublique@vigneux91.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours suivants :

  • Mardi 4 avril 2017 de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 19 avril 2017 de 15 heures à 18 heures
  • Samedi 29 avril 2017 de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 4 mai 2017 de 14 heures à 17 heures

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Vigneux-sur-Seine le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de l’Essonne.

Un avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant ouverture de l’enquête pour la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion. Un certificat d’affichage sera remis à l’issue de l’enquête au commissaire enquêteur. Une copie des courriers de consultation des personnes publiques associées à l’élaboration du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme figurera dans le dossier d’enquête.

Pour consulter et/ou télécharger l’avis d’enquête publique, cliquez sur l’affiche ci-dessous :

PDF - 94.6 ko
Avis d’enquête publique
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