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Attestation d’évènement naturel catastrophique

L’état de catastrophe naturelle permettra aux habitants de Vigneux-sur-Seine d’être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance souscrits.
L’attestation d’évènement naturel catastrophique peut être téléchargé ci-après.

(Cliquez sur le document pour le télécharger)

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Un premier arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle à Vigneux-sur-Seine, ainsi que dans 782 communes victimes des graves inondations de ces derniers jours, va être publié au Journal officiel ce jeudi 9 juin.

Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. A compter de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu’à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. Selon l’Association française de l’assurance (AFA), les assureurs, attentifs à la situation des assurés seront flexibles, certains laissant jusqu’au 30 juin pour effectuer leur déclaration.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 8 juin (JO du 9 juin) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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