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Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Opération de déplacement de l’actuelle déchetterie de Vigneux-sur-Seine – Lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une modification simplifiée afin que le SIREDOM puisse procéder à l’implantation d’une nouvelle déchetterie sur un autre secteur de la commune que celui de la Gare.
Cette modification simplifiée a été adoptée. Deux documents d’urbanisme ont été modifiés et sont désormais pleinement applicables dans leur nouvelle teneur.
Vous trouverez ci-dessous ces pièces ainsi que les pièces juridiques complémentaires

PDF - 3.7 Mo
Plan de zonage modifié
PDF - 5.7 Mo
Reglement zonage modifié
PDF - 365.9 ko
Délibérations du Conseil Municipal
PDF - 1.6 Mo
Arrêté-n°-16-0251-de-prescription-1
PDF - 308.9 ko
Déliberation16282

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