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Orages : demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

A la suite des précipitations exceptionnelles qui ont frappé notre ville mardi 15 août, la Ville a contacté la Préfecture de l’Essonne pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Il appartiendra ensuite aux habitants sinistrés de contacter leur assurance pour déclarer leurs dégâts.

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Attention : Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre (qui est inclus dans les contrats multirisques habitation) et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.
Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Pièces jointes :

* Formulaire CERFA de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

PDF - 111.4 ko

* Projet de courrier à adresser à l’agence immobilière LORI

Word - 29.5 ko

* Projet de courrier à adresser au SYAGE

Word - 29.5 ko

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