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Fourniture et acheminement d’électricité

annonce—MF 18-05—
OBJET DU MARCHE —Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de puissances supérieure à 36 kVA et prestations de services associés.—
organisme qui passe le marché —Ville Vigneux sur seine—
Type de procédure —Appel d’offres ouvert—
forme du marché —Bon de commande— modalités de financement —paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures—
Justificatifs à produire
— Voir le Règlement de Consultation—
critères de jugement des offres : —Voir le Règlement de Consultation—
Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises Le D.C.E est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.marches-publics.info Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l’objet du marché, puis renseigner l’organisme « Commune de Vigneux-sur-Seine ».
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d’accueil, allez à la rubrique « appel d’offres » puis sélectionner « Essonne » à la rubrique « département » et inscrivez « Vigneux » à la rubrique « ville », enfin cliquez sur « rechercher ».
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
REPONSE PAPIER
A compter du 1er octobre 2018, aucune offre papier ne sera désormais acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention « copie de sauvegarde » soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l’article 5.3 du présent Règlement de Consultation.
Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées.
RÉPONSE ELECTRONIQUE
LA PLATEFORME DEMATERIALISEE
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Pour déposer leur offre, les candidats doivent s’identifier et s’authentifier sur le profil d’acheteur indiqué ci-dessus.
Le soumissionnaire doit également se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation sur le site de la plateforme pour toute action sur ledit site.
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Les candidats peuvent signer électroniquement les candidatures et les actes d’engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les frais éventuels d’acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d’accès au réseau.
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme indiquée ci-dessus sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité. Si le candidat n’est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du R.G.S.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française :
http://www.references.modernisation.gouv.fr
ou européenne :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du R.G.S. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les éléments transmis doivent permettre la vérification gratuite de la signature et de l’intégrité de ces derniers, par le pouvoir adjudicateur, en transmettant concomitamment les éléments nécessaires à la vérification de la validité. Dans ce deuxième cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée avec une notice d’explication en français.

Le pouvoir adjudicateur s’assurera que chaque document sur lesquels une signature est exigée, est signé par la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s’agira notamment des documents de délégation de pouvoirs de la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester qu’il s’agit de la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique des candidatures et des offres. La signature d’un fichier zip n’est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu’il contient ne sont pas, eux, signés électroniquement.
PRESENTATION DES PLIS ELECTRONIQUE
La présentation des plis électroniques se fait selon les modalités suivantes : un fichier avec les documents de candidatures et un fichier avec les documents de l’offre, le tout dans une seule enveloppe.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Il est recommandé aux candidats de transmettre des fichiers dans des formats disponibles et exploitables et notamment :
- Utiliser les formats « .doc », « .xls », « .pdf », « .ppt »,
- A ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »
- A ne pas utiliser certains outils, notamment les macros.

Dans le cas d’un fichier incompatible avec les logiciels de l’administration, la personne publique se réserve
le droit de demander au soumissionnaire l’envoi du document par tout moyen à sa convenance dans un
délai de 48 heures suivant la demande de la personne publique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, le soumissionnaire devra disposer du logiciel .zip. Le soumissionnaire doit signer préalablement les pièces constituant son pli avant la constitution du dossier zippé.
RAPPEL :
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Par ailleurs, une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique
Anti-virus :
Le soumissionnaire s’assurera avant la constitution de son pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de l’offre. Qui plus est, si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu et le soumissionnaire en sera averti.

Gestion des hors-délais :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt (telles qu’indiquées dans l’AAPC), sera considéré comme hors délai.

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Si la signature électronique est formalisée sur l’offre finale avec l’attributaire du marché, il est fortement recommandé, pour des raisons pratiques de signer les documents constitutifs du marché, notamment l’acte d’engagement.

Les documents à signer sont les suivants :

- DC1 et DC2,
-  Acte d’engagement,
-  CCAP,
-  CCTP,
-  CDPGF,

COPIE DE SAUVEGARDE
Toutefois, le dépôt électronique de l’offre n’empêche pas qu’une copie de sauvegarde qui peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 août 2006, pris en application de l’article 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Attention, l’arrivée de l’offre complète après l’heure de clôture, même pour une minute, la rend irrecevable. Si la difficulté ou le temps nécessaire à la remise de l’offre ont été mal anticipés, la copie de sauvegarde permet de rattraper cette difficulté. Si un virus est trouvé à l’ouverture du pli par l’acheteur, ce dernier pourra utiliser la copie de sauvegarde…A défaut, l’offre n’est plus utilisable.

Celle-ci devant parvenir, comme l’offre normale, au plus tard avant la clôture de la consultation, il faut donc anticiper. Elle peut être remise contre récépissé à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les documents de la consultation, ou transmise en recommandé avec accusé de réception par la Poste.
Elle a principalement un format numérique, par exemple une clé USB ou un CD. Si elle n’est pas utilisée, elle sera détruite par l’acheteur à la fin de la procédure.

Ne sont pas autorisées :
• La présentation sur support physique électronique
• La transmission des offres par message électronique
La copie de sauvegarde peut être envoyée soit :

Par voie postale :
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Service des Marchés Publics
75, rue Pierre Marin
91270 VIGNEUX SUR SEINE
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc.) :
Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine
Service des Marchés Publics
13, rue Henri Rossignol
91270 VIGNEUX SUR SEINE
Horaires d’ouverture : 9 h 00 à 11h30 et 13 h 30 à 16 h 00.

La copie de sauvegarde indique la mention suivante : « Proposition pour MF 18-05 suivi de l’objet du marché ».
CONDITIONS GENERALES
En cas de litige portant sur le contenu des documents, seuls les documents mis en ligne par le service des Marchés Publics de la ville de Vigneux-sur-Seine feront foi.
date limite de remise des offres —le 05 novembre 2018 à 11 heures—
documents à télécharger sur le site https://www.marches-publics.info
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