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Article

MARCHE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES PAPIERS USAGERS

OBJET DU MARCHE
— MARCHE DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES PAPIERS USAGERS—

organisme qui passe le marché
— Commune—

Type de procédure
— procédure adaptée—

La commune de Vigneux-sur-Seine souhaite confier la prestation de collecte et de recyclage des papiers usagers à une entreprise adaptée employant des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application de l’article 36 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (Chapitre III - article 13 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

forme du marché
— marché passé sous la forme d’un accord cadre à bon de commande mono attributaire— modalités de financement —financé par la commune—

Justificatifs à produire
Retour ligne manuel
— Voir le Règlement de Consultation—

critères de jugement des offres :
— Voir le Règlement de Consultation—

Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises
Le D.C.E est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.marches-publics.info Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l’objet du marché, puis renseigner l’organisme « Commune de Vigneux-sur-Seine ».

Conditions de remise des offres
Les candidats doivent déposer obligatoirement leur offre par voie électronique via le http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Pour déposer leur offre, les candidats doivent s’identifier et s’authentifier sur le profil d’acheteur indiqué ci-dessus.
Le soumissionnaire doit également se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation sur le site de la plateforme pour toute action sur ledit site.

date limite de remise des offres

— 16 novembre 2018 à 11 heures—

documents à télécharger sur le site https://www.marches-publics.info


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