Ville de Vigneux-sur-Seine     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Vous servir > COVID-19 : Informations générales

Article

Covid-19 : la Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises

Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, apporte 13 réponses importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.

|center

Voici la liste des réponses exceptionnelles apportées par la Région Île-de-France, l’État et Bpifrance. Elles sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation.

1 – Comment obtenir des informations sur les aides mobilisables ?
Consultez la liste de tous les interlocuteurs à contacter :
- Cellule Covid-19 d’aide aux entreprises de la Région Île-de-France
Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
- Cellule urgence entreprise : Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France
Tél. :55 65 44 44
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
- Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France
Tél. : 01 80 48 26 00
contact@crma-idf.fr
- Bpifrance
Pour contacter un conseiller : bpifrance.fr pour faire sa demande en ligne
Tél. : 0 969 370 240 (n° vert gratuit)
Banque de France – Médiation du crédit
Correspondant TPE/PME de votre département :
Tél. : 0 800 08 32 08 (service et appel gratuit)
Mail : TPMExx@banque-france.fr
(xx = n° du département)​​
- Un Tiers de confiance de la Médiation du crédit
Tél. : 0 810 001 210 (0,06 euro/min + prix d’appel)
- Ordre des experts-comptables Paris-Région Île-de-France
Tél : 0 800 06 54 32 (numéro vert gratuit)
Les administrateurs et les mandataires judiciaires
Tél. : 0 800 94 25 64 (numéro vert gratuit)

2 – Peut-on poursuivre son activité ?
La réponse peut être vérifiée auprès des services de la Direccte Île-de-France.

3 – Comment reporter mes échéances sociales et fiscales ?
La réponse de l’Urssaf et des services fiscaux.

4 – Comment conserver les compétences de mes salariés et maintenir leur niveau de revenu ?
L’indemnisation de l’activité partielle renforcée et simplifiée.

5 – Dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs :
L’aide complémentaire du fonds de solidarité État-Régions, mobilisable à partir du 15 avril, est renforcée jusqu’à 5.000 euros.

6 – Prêt garanti par l’État :
Mettre en place de nouveaux crédits pour soutenir sa trésorerie, avec une garantie de 90 % de l’État aux prêteurs.
► Téléchargez la fiche produit prêt garanti par l’État,
► Téléchargez la fiche Q&A prêt garanti par l’État,
► Téléchargez la fiche démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État.

7 – Comment mettre en place ou renouveler des lignes de crédit court terme confirmé pour financer mon cycle d’exploitation ?
La garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » de Bpifrance.

8 – Comment consolider ma trésorerie à moyen terme pour soulager mon découvert ?
Rééchelonnement automatique et sans frais des échéances.
La garantie de Bpifrance/Région Île-de-France jusqu’à 90%.
Le Prêt Atout, la solution de co-financement de Bpifrance.
La garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus » de la Région Île-de-France et Bpifrance .

9 – Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?
Le rôle de la Médiation du crédit de la Banque de France.

10 – Qui peut m’aider en cas de conflit avec un client ou un fournisseur ?
L’appui du Médiateur des entreprises.

11 – Participer à la sécurisation des approvisionnements en biens et services stratégiques pour l’Île-de-France :
L’aide PM’up Covid 19 vous permet de financer votre projet avec une subvention allant jusqu’à 800.000 euros.

12 – Et à plus long terme, réfléchir pour sécuriser mes approvisionnements :
Le Pack relocalisation de la Région Île-de-France.

Retrouvez le détail des réponses de la Région et les informations pratiques dans notre brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes »

13 – Que se passe-t-il si ne j’arrive pas à honorer mes engagements dans le cadre d’un marché public ?
Garantie « Zéro pénalité de retard » dans les marchés publics de la Région Île-de-France.
La Région Île-de-France traitera toutes les demandes de paiement en moins de 30 jours.

Pour consulter la brochure :

PDF - 740.5 ko

Zoom sur le fonds de solidarité et l’aide complémentaire de la Région
Pour aider les plus petites entreprises durement touchées par la crise sanitaire, l’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité doté de 1 milliard d’euros. L’État a apporté 750 millions d’euros et les Régions 250 millions d’euros. La contribution de la Région Île-de-France s’élève à 76 millions d’euros.

Ce fonds s’adresse aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de mars 2020, par rapport à mars 2019.

Depuis le 1er avril 2020, les entreprises éligibles peuvent déposer une demande pour bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros.

Depuis le 15 avril 2020, elles peuvent solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » allant jusqu’à 5.000 euros. Pour cela, elles doivent déposer une demande sur la plateforme de la Région Île-de-France, qui sera étudiée par ses services.
Flyer de l’aide régionale PM’up Covid-19
« PM’up COVID-19 » pour les entreprises qui s’engagent contre l’épidémie

La Région a aussi mis en place « PM’up COVID-19 », une déclinaison de sa gamme d’aides « UP » pour les entreprises. Cette nouvelle aide exceptionnelle est destinée à soutenir les projets d’entreprises franciliennes qui souhaitent et peuvent s’engager dans la lutte contre le Covid-19. Que ce soit en fabriquant du gel hydro-alcoolique, des masques, des blouses, des respirateurs, etc., ou en proposant de nouveaux services.
Covid-19 : les entreprises franciliennes se mobilisent

La Région a créé, avec ses partenaires, Solutions Covid-19 une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Elle donne accès à un catalogue de solutions qualifiées, proposées par des entreprises, utiles en particulier pour les seniors, d’autres entreprises, les commerçants et les professionnels de santé.

Autres dispositifs

(Sources : Ville de Draveil)

Recours au Chômage partiel
Ce dispositif est :
1. Dédié aux entreprises subissant 1 baisse d’activité, totale ou partielle.
• Nous pouvons parler de suspension d’activité du fait de la crise sanitaire.
2. Toute demande devra être explicitée et renseignée pour dire que le chômage partiel était inéluctable.
• L’argument COVID 19 ne suffit pas pour bénéficier du dispositif de chômage partiel. (Il faut bien mesurer que l’Etat se protège face à l’effet d’aubaine).
3. Le site gouvernemental https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ décrit très bien la démarche à suivre. On y trouve :
• la demande préalable d’inscription de la société sur le site.
• le mode de réception des différents codes qui permettent d’identifier l’entreprise.
• la procédure à suivre pour s’engager dans une démarche de chômage partiel sans pour autant y avoir recours immédiatement.
• des renseignements sur les salariés concernés.
• Chaque mois il faut renseigner le nombre d’heures chômées. Il faut remplir une feuille d’heure par salarié.
4. Il est nécessaire de mettre en place un compteur mensuel sur le chômage partiel des salariés.
• L’entrepreneur établit le bulletin mensuel de chaque salarié, sur la base de 70% du salaire brut versé dans le cadre du chômage partiel, avec un plancher qui est le SMIC (cela existe déjà).
5. L’employeur avance le salaire puis se fait rembourser à 100% avec un plafond de 4,5 fois le SMIC.
• Le remboursement devrait se faire dans la semaine selon le Gouvernement.
6. La procédure d’accès au chômage partiel est exceptionnellement rétroactive.
• Un délai d’un mois est en effet octroyé pour déposer le dossier de chômage partiel.
7. Cas particulier des mandataires sociaux rémunérés en tant que assimilés salariés :
• Le chômage partiel est destiné à tous ceux qui cotisent au chômage de façon habituelle
• Les mandataires sociaux, assimilés salariés, ne cotisent pas au chômage (SA, SAS, dirigeants SARL) et en conséquence, ils ne sont pas pris en compte dans le chômage partiel.

Reports des différentes échéances possibles :
Échéances fiscales :
• Demande possible de reports de tous les impôts directs : CFE, IS…
• Pas de possibilité de même nature pour les impôts indirects : TVA, Prélèvement à la Source (PAS), mais il est possible de demander personnellement une modulation individuelle, pour le PAS.

Échéances sociales :
Charges sociales des salariés (parts salariale et patronale) :
• On peut les reporter pour les échéances de mars et avril 2020.
• Il faudra justifier ces reports en cas de contrôles ultérieurs.
Les échéances des travailleurs indépendants non-salariés de leurs entreprises sont suspendues et reportées.
P.S : Attention au versement des dividendes qui interdit l’accès aux dispositifs qui précèdent.

Reports de crédits, aucune automaticité n’est instaurée :
• Il faut déposer la demande. La situation de trésorerie de l’entreprise justifie ou pas l’accord, au regard du contexte.
• Le report, quand il est octroyé, l’est pour une durée minimale de six mois.

Loyers et factures EDF, GDF :
Loyers :
• Il faut solliciter ces reports.
• Il n’y a pas de possibilité pour les propriétaires de refuser mais il convient que les entrepreneurs informent leur banque.
EDF, GDF, EAU :
• Il y a un report général automatique des prélèvements. On ne sollicite pas.
• Il convient également de prévenir sa banque.


Rechercher sur ce site :
{Ville de Vigneux-sur-Seine} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional