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Révision du plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol. Les objectifs de sa révision sont exposés ci-après.

Les objectifs de la révision du PLU sont décrits dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
Ils visent :
1/ à protéger les zones naturelles et la biodiversité
2/ à assurer un fonctionnement urbain durable
3/ à préserver le patrimoine paysager et architectural
4/ à préserver la santé et le bien-être des habitants

Déroulement de la procédure de révision du PLU

La procédure de révision comprend plusieurs étapes successives :

1) Prescription de la révision du PLU
La procédure de révision du plan local d’urbanisme a été engagée par la délibération n° 18-158 du conseil municipal en date du 19 juin 2018.
Cette délibération définissait également :
* Les objectifs de la révision
* Les modalités de la concertation avec les habitants

Pour consulter la délibération du 19 juin 2018, cliquez sur le document ci-dessous :

2) Diagnostic territorial
Premier semestre 2019
Le diagnostic territorial est établi notamment à l’aide des avis adressés à la commune par les services de l’état, les collectivités territoriales et les organismes intéressés par la révision.

Il met en évidence les atouts et les handicaps de la commune.

3) Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le PADD précise les objectifs de la commune pour l’aménagement de son territoire.
Il a fait l’objet d’un débat en conseil municipal lors de sa réunion du 25 juin 2019.

Pour consulter le PADD présenté le 25 juin 2019, cliquez sur le document ci-dessous :

4) Élaboration du plan de zonage, du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les objectifs de la commune sont traduits en un dossier qui contient notamment :
* un plan de zonage
* un règlement

Ce plan de zonage et ce règlement définissent le type des constructions qui seront autorisées sur la commune
Une orientation d’aménagement et de programmation détaille de façon plus précise les projets d’aménagement du secteur des Mousseaux.

5) Élaboration du dossier final dont le plan de zonage, et les annexes du PLU

Le projet de révision du PLU a été arrêté par le conseil municipal lors de sa réunion du 16 décembre 2020. le dossier a ensuite été transmis aux colectivités territoriales et aux services publics habilités à émettre un avis sur le projet.
Lorsque la commune aura reçu ces avis, le PLU pourra être soumis à enquête publique.

Enquête publique et approbation du PLU

Participation du public

Les habitants, les associations locales peuvent participer à la révision du PLU :
* en consultant le dossier de révision du PLU après la délibération CM arrêtant le projet.
* en participant aux réunions publiques organisées par la mairie
* en participant à l’enquête publique qui sera organisée lorsque le projet de révision du PLU aura été validé par le conseil municipal

Procédure d’élaboration ou de révision du PLU.

L’élaboration ou la révision du PLU suit une procédure définie par le code de l’urbanisme. Cette procédure doit permettre de recueillir l’ensemble des informations nécessaires au projet, et de recueillir les avis de l’ensemble des personnes concernées par le projet.

Prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU
La décision d’élaborer ou de réviser le PLU fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. Cette délibération définit également les modalités de la concertation associant le public au projet.

Porté à connaissance
La délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du PLU est adressée au préfet du département. Celui-ci adresse à la commune :
* La liste des personnes publiques associées à l’élaboration ou à la révision du PLU, ainsi que la liste des personnes publiques devant être consultées
* Une synthèse (le porté à connaissance) des contraintes issues de la législation ou de la réglementation d’urbanisme, des documents d’urbanisme de niveau supérieur (schéma directeur de la région Ile-de-France, entre autres) et des documents avec lesquels le PLU devra être compatible.

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Les objectifs poursuivis par la commune, encadrés par les contraintes définies par le porté à connaissance, donnent lieu à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable.
Ce PADD fait l’objet d’un débat en conseil municipal.

Projet de PLU
Le projet de PLU est mis en forme. Il comprend les pièces suivantes :

• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Règlement
• Annexes Chacune des pièces du dossier peut comprendre des documents graphiques (plan de zonage, plan des servitudes publiques, par exemple)

Arrêt du projet
Le projet de PLU est arrêté par le conseil municipal. Par délibération du même jour, le conseil municipal tire le bilan de la concertation dont les modalités ont été définies au début de la procédure

Avis des personnes publiques
Le projet de PLU est transmis aux personnes publiques dont la liste avait été fixée par le préfet du département. Celles-ci disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet.

Enquête publique
Le projet de PLU est soumis à une enquête publique dont les formes sont définies par le code de l’environnement (enquête publique « Loi Bouchardeau »)
Un commissaire enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif auquel est rattachée la commune.
L’enquête publique est annoncée par voie de presse et d’affichage.
Le commissaire enquêteur prend connaissance du dossier, et si nécessaire, organise des visites de terrain ou demande communication de toute information qui lui parait nécessaire.
Durant l’enquête, le commissaire enquêteur reçoit les avis ou les doléances de toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dépose un rapport, accompagné de ses conclusions motivées.

Approbation
Le dossier, éventuellement modifié en fonction des conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal.