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Règlement intérieur du Conseil municipal de Vigneux-sur-Seine

Le règlement intérieur a pour objet de définir dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :
- d’une part le mode d’organisation et le fonctionnement du Conseil Municipal de la ville de Vigneux-sur-Seine à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,
- et d’autre part les conditions d’exercice du droit d’expression que détient chaque conseiller municipal aussi bien au sein du Conseil Municipal que dans les instances et commissions dont il est membre.

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