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Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification à l’échelle d’une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S.).
En 2012, la Ville a adopté par délibération son P.L.U.
Un projet de modification a été approuvé par délibération lors du Conseil municipal du 14 décembre 2015 à la suite de l’enquête publique ayant eu lieu du 7 septembre au 7 octobre 2015.
Le dossier de modification du PLU peut être consulté en mairie à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 75 rue Pierre-Marin- 91270 Vigneux-sur-Seine. Il peut aussi être consulté en ligne ci-après.

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Le dossier de modification du PLU est constitué par :
1. Délibération d’approbation
2. Page de garde
3. Liste des pièces modifiées
4. Notice de présentation
5. Liste des modifications
6. Règlement et cahier architectural
7. Plan de zonage
8. Orientation d’aménagement
9. Annexes sanitaires
10. Annexe graphique
11. Rapport du commissaire enquêteur et annexes
12. Note annexée à la délibération
13. Réponse aux observations

Toutefois, les documents ci dessous restent identiques :
1. Un projet d’aménagement et de développement durable
2. Un rapport de présentation
3. Les annexes de servitude

1. Délibération d’approbation
Délibération d’approbation du plan local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Vigneux-sur-Seine

PDF - 1.1 Mo

2. Page de garde

PDF - 117.7 ko

3. Liste des pièces modifiées

PDF - 40.1 ko

4. Notice de présentation

PDF - 13.3 Mo

5. Liste des modifications

PDF - 278.9 ko

6. Règlement et cahier architectural

PDF - 5.7 Mo
PDF - 4.4 Mo

7. Plan de zonage

PDF - 3.8 Mo

8. Orientation d’aménagement

PDF - 4.7 Mo

9. Annexes sanitaires

PDF - 273.7 ko
PDF - 247 ko
PDF - 281.6 ko

10. Annexe graphique

PDF - 1.5 Mo

11. Rapport du commissaire enquêteur et annexes

PDF - 5.6 Mo
PDF - 6.5 Mo
PDF - 5.2 Mo
PDF - 5.3 Mo
PDF - 3.5 Mo

12. Note annexée à la délibération

PDF - 64.1 ko

13. Réponse aux observations

PDF - 566.7 ko

1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

PDF - 283.9 ko
Plan d’Aménagement et de Développement Durable

2. Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Il explique ensuite les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis et expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement, et justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites. En cas de modification ou de révision, il justifie le cas échéant, les changements apportés à ces règles.
- Le rapport de présentation est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

PDF - 8.3 Mo
Rapport de Présentation

3. Annexes de servitudes

  • Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la vallée de la Seine en Essonne  : Prenant comme référence la crue de la Seine de 1910, il est destiné, d’une part à garantir la sécurité des personnes et des biens en cas de crue majeure de la Seine, et d’autre part à interdire les constructions ou les aménagements susceptibles d’amplifier une crue ou d’aggraver ses effets.
    ° Arrêté Préfectoral d’approbation en date du 26 septembre 2006 (fichier PDF - cliquer ici )
    ° Notice de présentation (fichier PDF - cliquer ici)
    ° Règlement du PPRI approuvé par arrêté préfectoral n°2003-PREF.DCL/0375 du 20 octobre 2003 (fichier PDF - cliquer ici)
    ° Cartographie des aléas (fichier PDF - cliquer ici)
    ° Cartographie règlementaire :
    L’ensemble des terres qui avaient été submergées en 1910 sont considérées comme inondables. Ce périmètre submersible est divisé en cinq zones, en fonction de l’occupation actuelle des sols et de l’ampleur du risque pour les personnes ou les biens :
    * zone Rouge, zone d’écoulement et d’expansion des crues, où toute construction nouvelle est interdite,
    * zone Orange, zone d’expansion des crues, où toute construction nouvelle est interdite, mais à l’intérieur de laquelle peuvent être autorisées des extensions des constructions existantes,
    * zone Bleue, pouvant recevoir des constructions nouvelles dans le respect de la morphologie urbaine existante,
    * zone Ciel, à l’intérieur de laquelle peuvent être autorisées les constructions nouvelles et les opérations d’aménagement,
    * zone Verte, à l’intérieur de laquelle peuvent être autorisées la mutation, la transformation et le renouvellement du bâti existant.
    (fichier PDF - cliquer ici)

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