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Avis au public : procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme

Par arrêté n° 17.076 en date du 12 mai 2017, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine. Par délibération n° 17.118 en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au public.

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La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine a pour objet :
• La création d’une sous zone UDc au sein de la zone UD spécifiquement attribuée à l’opération prévue dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de l’Oly, inscrite au sein de la convention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et contenant les parcelles AK 592 et AK 593 référencées actuellement en zone UD,
• La modification du règlement de zonage avec l’insertion de cette la zone UDc en UD, ainsi qu’un complément de l’article UD13 diminuant en zone UDc le pourcentage minimal de pleine terre de 60% à 50% dont voirie,
• La modification du plan de zonage en y intégrant la zone UDc.

Le dossier de modification simplifiée ainsi que les documents administratifs référents seront consultables :
 du lundi 12 juin au 12 juillet inclus
• en mairie de la commune de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville - aux jours et horaires d’ouverture habituels soit les :
o lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
o mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
o Samedi : de 8h30 à 12h00
Durant cette période, un registre accompagnant le dossier sera mis à la disposition du public, dans lequel les observations pourront être consignées.
Celles-ci pourront également être adressées par courrier à : Monsieur Le Maire de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville – 75 rue Pierre marin – 91 270 Vigneux-sur-Seine
A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire dressera un bilan de la procédure et le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.

Dossier de modification simplifiée n° 2 :

-  Pièce n°00 : Page de garde

PDF - 108.2 ko
Page de garde


-  Pièce n°01 : Rapport de présentation

PDF - 410.1 ko
Rapport de présentation


-  Pièce n°02 : Règlement de zonage après la présente modification

PDF - 2.6 Mo
Règlement de zonage après la présente modification


-  Pièce n°03 : Plan de zonage après la présente modification

PDF - 3.8 Mo
Plan de zonage après la présente modification


-  Pièce n°04 : Arrêté de prescription de la modification simplifiée

PDF - 1.5 Mo
Arrêté de prescription de la modification simplifiée


-  Pièce n°05 : Délibération du Conseil Municipal correspondante

PDF - 297.6 ko
Délibération du Conseil Municipal correspondante


-  Pièce n°06 : Annonce légale publiée dans le journal « Le Parisien »

PDF - 443.4 ko
Annonce légale publiée dans le journal « Le Parisien »

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