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Avis au public : procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme

Par arrêté n°16-251 en date du 21 décembre 2016, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Par délibération n°16.282 en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au public.

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La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine a pour objet :
• la suppression d’un emplacement réservé n°4
• le remembrement de trois parcelles cadastrées AC 164, AC 156 et AC 157 - ainsi qu’une actualisation du règlement de zonage sur le secteur où se situent ces trois parcelles.
Le dossier de modification simplifiée ainsi que les documents administratifs référents seront consultables :
 du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus
• en mairie de la commune de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville - aux jours et horaires d’ouverture habituels soit les :
• - lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
• - mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
Durant cette période, un registre accompagnant le dossier sera mis à la disposition du public, dans lequel les observations pourront être consignées.
Celles-ci pourront également être adressées par courrier à : Monsieur Le Maire de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville – 75 rue Pierre marin – 91 270 Vigneux-sur-Seine
A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire dressera un bilan de la procédure et le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.
Dossier de modification simplifiée n° 1 :
-  Pièce n°00 : Page de garde
-  Pièce n°01 : Rapport de présentation
-  Pièce n°02 : Règlement de zonage après la présente modification
-  Pièce n°03 : Plan de zonage après la présente modification
-  Pièce n°04 : Arrêté de prescription de la modification simplifiée
-  Pièce n°05 : Délibération du Conseil Municipal correspondante
-  Pièce n°06 : Annonce légale publiée dans le journal « Le parisien »

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