Ville de Vigneux-sur-Seine

haut de page

agrandir le texte

retrecir le texte

Accueil > Cadre de vie > Urbanisme

Urbanisme

Le service urbanisme est chargé de la mise en œuvre de la politique d’urbanisme :

Il instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ; permis de construire, certificats et autorisations ...
Il élabore, met à jour et révise le plan local d’urbanisme,
Il étudie aussi et met en œuvre les opérations d’aménagement urbain et notamment le celle de la Croix Blanche.

Avis d’enquête publique Une enquête publique va se dérouler du : lundi 11 septembre 2017 à partir de 9h00 au vendredi 13 octobre 2017 jusqu’à 17h00. Il s’agit d’une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, concernant le projet de construire un ensemble immobilier rue Pierre (...) Lire la suite

Enquête publique : aménagement d'un site immobilier rue P. Marin

Enquête publique : aménagement d’un site immobilier rue P. Marin Rapport et conclusion à une enquête publique environnementale préalable à la délivrance d’une autorisation de construire, présentée par la société Altarea Cogedim, située 8 avenue Delcassé, 75008 Paris, et relative à la construction d’un ensemble immobilier à usage de logements, de commerces, et d’équipements publics. Enquête publique ouverte du (...) Lire la suite

Avis au public : procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme

Avis au public : procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme Par arrêté n° 17.076 en date du 12 mai 2017, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine. Par délibération n° 17.118 en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au (...) Lire la suite

Accueil

Accueil Vous souhaitez entreprendre des travaux extérieurs sur votre logement ou obtenir des renseignements sur des projets en cours sur la Ville de Vigneux-sur-Seine, le service Urbanisme vous accueille et vous accompagne dans vos démarches en matière d’urbanisme. Lire la suite

S'informer

S’informer Le service urbanisme de la Ville de Vigneux-sur-Seine vous écoute, vous oriente et vous renseigne sur les documents et règles d’urbanisme, la constructibilité d’un terrain, les procédures et démarches, la règlementation. Il peut aussi vous aider à la constitution de dossiers de demande d’autorisation. Vous pouvez aussi vous renseigner en (...) Lire la suite

Permis de construire et déclaration de travaux

Permis de construire et déclaration de travaux Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible (...) Lire la suite

Dispositifs publicitaires

Dispositifs publicitaires La loi garantit à chacun « le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes » (article L.581-1 du code de l’environnement). Cependant, ce droit s’exerce dans le cadre des lois et règlements en (...) Lire la suite

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU (...) Lire la suite

Accueil | Informations légales | Crédits | Plan du site | Flux RSS | Facebook | Accès malvoyant