Ville de Vigneux-sur-Seine

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Urbanisme

Le service urbanisme est chargé de la mise en œuvre de la politique d’urbanisme :

Il instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ; permis de construire, certificats et autorisations ...
Il élabore, met à jour et révise le plan local d’urbanisme,
Il étudie aussi et met en œuvre les opérations d’aménagement urbain et notamment le celle de la Croix Blanche.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU (...) Lire la suite

Service urbanisme

Service urbanisme Vous souhaitez entreprendre des travaux extérieurs sur votre logement ou obtenir des renseignements sur des projets en cours sur la Ville de Vigneux-sur-Seine, le service Urbanisme vous accueille et vous accompagne dans vos démarches en matière d’urbanisme. Lire la suite

Permis de construire

Permis de construire Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible (...) Lire la suite

Enquêtes publiques

Enquêtes publiques Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Les dossiers sont librement consultables. Lire la suite

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