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Urbanisme

Le service urbanisme est chargé de la mise en œuvre de la politique d’urbanisme :

  • Il instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ; permis de construire, certificats et autorisations ...
  • Il élabore, met à jour et révise le plan local d’urbanisme,
  • Il étudie aussi et met en œuvre les opérations d’aménagement urbain et notamment le celle de la Croix Blanche.
Enquête publique : aménagement d'un site immobilier rue P. Marin
Enquête publique : aménagement d’un site immobilier rue P. Marin Rapport et conclusion à une enquête publique environnementale préalable à la délivrance d’une autorisation de construire, présentée par la société Altarea Cogedim, située 8 avenue Delcassé, 75008 Paris, et relative à la construction d’un ensemble immobilier à usage de logements, de commerces, et d’équipements publics. Enquête publique ouverte du (...) Lire la suite
Avis au public : procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme
Avis au public : procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme Par arrêté n° 17.076 en date du 12 mai 2017, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine. Par délibération n° 17.118 en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au (...) Lire la suite
Accueil
Accueil Vous souhaitez entreprendre des travaux extérieurs sur votre logement ou obtenir des renseignements sur des projets en cours sur la Ville de Vigneux-sur-Seine, le service Urbanisme vous accueille et vous accompagne dans vos démarches en matière d’urbanisme. Lire la suite
S'informer
S’informer Le service urbanisme de la Ville de Vigneux-sur-Seine vous écoute, vous oriente et vous renseigne sur les documents et règles d’urbanisme, la constructibilité d’un terrain, les procédures et démarches, la règlementation. Il peut aussi vous aider à la constitution de dossiers de demande d’autorisation. Vous pouvez aussi vous renseigner en (...) Lire la suite
Permis de construire et déclaration de travaux
Permis de construire et déclaration de travaux Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible (...) Lire la suite
Dispositifs publicitaires
Dispositifs publicitaires La loi garantit à chacun « le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes » (article L.581-1 du code de l’environnement). Cependant, ce droit s’exerce dans le cadre des lois et règlements en (...) Lire la suite
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU (...) Lire la suite
Pique nique interdit La Ville de Vigneux-sur-Seine rappelle que malgré leur caractère festif et convivial, les rassemblements organisés par la communauté congolaise aux abords du lac Montalbot sont illégaux, notamment en période de plan Vigipirate, alerte attentat , où des mesures de sécurité très strictes sont (...)
Rentrée scolaire 2017/18 : organisation de la semaine Compte rendu du Conseil municipal du mardi 27 juin 2017 Caisse Primaire d’Assurance Maladie
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