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Motion quant à l’implantation des antennes 5G

Le Conseil municipal du 4 mars 2021 a voté à l’unanimité les articles ci-dessous :
Article 1.- DEMANDE aux opérateurs un état cartographié documenté de leurs installations actuelles et projetées
Article 2.- DEMANDE aux opérateurs attributaires des fréquences de surseoir à toute nouvelle installation d’équipement lié au déploiement de la 5G tant que l’ANSES n’aura pas publié son rapport définitif.

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La « 5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles, qui succède aux technologies 2G, 3G et 4G.
Les premières technologies ne permettaient que les appels vocaux puis l’envoi de SMS. Les générations suivantes de technologies mobiles ont permis de développer de nouveaux usages : se connecter à internet, accéder à des applications ou encore passer des appels en vidéo. Comme les technologies précédentes, la 5G a pour objectif d’améliorer et de perfectionner les services existants et favoriser le développement de nouveaux services.

Le déploiement de la « 5G » en France

À la suite des attributions de fréquences dans la bande 3,5 GHz aux opérateurs par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) le 12 novembre 2020, les opérateurs ont lancé leurs premières offres commerciales, ouvrant leurs réseaux 5G au public entre fin novembre et mi-décembre 2020.
Afin d’informer élus et citoyens de l’arrivée de la 5G sur leur territoire, l’Arcep a publié le 16 décembre son premier observatoire des déploiements commerciaux en 5G et en 4G+. Il présente une vision claire, au niveau national et régional, des sites ouverts commercialement au public par les opérateurs, et proposant un service 5G effectif aux utilisateurs. L’Arcep indique que ce document sera mis à jour chaque mois et intègrera en 2021 des éléments concernant les déploiements prévisionnels des opérateurs.

Évaluer les effets liés aux technologies déployées en France

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a défini les grands axes de travail d’expertise, selon les différents paramètres technologiques et les phases du déploiement en France :
-  Description des différentes technologies en lien avec la 5G,
-  Estimation des expositions des populations et évaluation des effets sanitaires.
Les travaux d’expertise de l’Anses portent sur les éventuels effets biologiques ou sanitaires qui seraient spécifiquement attribués aux nouvelles bandes de fréquences 5G. L’Agence a identifié deux domaines d’études distincts :
-  Les risques liés aux fréquences utilisées dans le cadre des premiers déploiements de la technologie 5G en France, autour de 3,5 GHz,
-  Les fréquences qui seront utilisées ultérieurement autour de 26 GHz.

Un manque de données scientifiques

Étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle technologie en cours de développement, l’évaluation des risques est conditionnée par l’acquisition des données techniques sur les différentes technologies déployées. Ainsi, l’Anses souligne la nécessité d’obtenir le maximum d’informations de la part des industriels impliqués, afin d’estimer au mieux les scénarios d’exposition et d’anticiper les éventuels risques pour les populations.
Le Gouvernement a donc autorisé la commercialisation de licences 5G avant même de disposer d’études claires et précises quant aux conséquences sanitaires de l’exposition aux ondes de la « 5G » sur les populations.
Actuellement, sur le territoire de Vigneux-sur-Seine, plusieurs antennes 5G ont déjà été implantées par les opérateurs. En effet, lorsque les opérateurs ont procédé à des changements d’antennes existantes, sans procéder à des travaux touchant la structure d’un immeuble, aucune autorisation d’urbanisme n’est à demander. Une cartographie fournie ci-après présente l’ensemble des antennes existantes sur la commune.
Cependant, récemment, deux dossiers d’information Mairie (DIM), ont été transmises, préalablement au dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme.
A chaque fois, les services ont pu constater que les opérateurs, ou le sous-traitant missionné à cet effet, n’attendait pas de recevoir l’accord de la Commune ou le dépôt d’autorisation d’urbanisme pour débuter ses travaux.
Ainsi, deux courriers de refus : l’un à la société FREE, et l’autre à un sous-traitant de la société ORANGE, ont été notifiés par Monsieur le Maire.
Un rappel du droit et des obligations de chacun s’impose donc, même s’il convient de rappeler qu’une commune ne peut pas, par principe, s’opposer au déploiement d’antennes de télécommunication (par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État juge que la réglementation de leur implantation relève des seules autorités de l’État et non du Maire) ; ce que les maires des communes de la Communauté d’Agglomération ont attesté.
En l’état actuel du droit, seules des prescriptions basées sur le droit de l’urbanisme peuvent être opposées à un opérateur de télécommunication. Le Maire peut cependant exiger des précisions si un dossier d’information est incomplet.
En outre, en application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, un état des lieux des installations existantes est impérativement exigé par la commune.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
-  De demander aux opérateurs un état cartographié documenté de leurs installations actuelles et projetées.
-  De demander un moratoire sur le déploiement de la 5G, en attendant que l’ANSES publie son rapport définitif décrivant l’impact sanitaire de l’exposition aux champs électromagnétiques liés à la 5G.
-  De demander aux opérateurs attributaires des fréquences de surseoir à toute nouvelle installation d’équipement liée au déploiement de la 5G, tant que l’ANSES n’aura pas publié son rapport définitif.
-  De se réserver le droit de prendre toutes dispositions utiles pour protéger sa population si le rapport définitif de l’ANSES fait apparaître un quelconque risque sanitaire lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre de la 5G.



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